Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS IRANIENS EN FRANCE.
Article 2 : Objet, Durée
Cette association a pour but de rassembler les médecins, les dentistes et les pharmaciens iraniens ou d’origines iraniennes, en vue de dispenser une formation médicale continue, contribuer à la recherche médicale et favoriser une meilleure connaissance réciproque à titre amical, culturel, confraternel et professionnel. Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social est à la Maison des Associations du 16ème arrondissement, 14 Avenue René Boylesve, 75016 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose de : membres d’honneurs, membres bienfaiteurs, membres titulaires et
membres associés. Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendus des services signalés à
l’association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent matériellement ou par
d’autres actes les activités de l’association. Sont membres titulaires les personnes mentionnées dans l’article 2 et à jour dans leurs cotisations. Sont membres associés les étudiants, les retraités des professions de santé, ainsi que tous les autres professionnels de santé, à jour dans leurs cotisations.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées par les candidats et appuyées par deux membres de l’association.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre titulaire ou associé se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour le non-‐paiement de la cotisation.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de sept membres (dont au moins cinq membres titulaires) élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres titulaires un président, un vice-‐président, un secrétaire général et un trésorier. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Pour être candidat au conseil d’administration, il est indispensable d’être membre titulaire ou associé cotisant depuis au moins deux années consécutives révolues. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’expiration du mandat du conseil d’administration.
Article 8 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Un procès-‐verbal est tenu pour chaque réunion. Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois tous les deux ans. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par email et par les soins du secrétaire général en précisant l’ordre du jour. Le présidant, assisté des membres du conseil d’administrations présents, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Tous les quatre ans, il est procédé à une nouvelle élection des membres du conseil d’administration par scrutin secret.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres titulaires ou associés de
l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Article 11 : Quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires et associés de l’association. Si le quorum n’est pas atteint il est convoqué une deuxième assemblée générale avec le même ordre du jour, au moins à six jours d’intervalle. Cette dernière délibère valablement quel que soit le nombre de membres sus cités présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres sus cités, présents ou représentés par procuration. Chaque membre votant peut présenter jusqu’à 3 procurations de membres titulaires ou associés à chaque élection.
Article 12 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations fixés par le conseil
d’administration et approuvé par l’assemblée générale, les subventions des organismes publics ou privés, les donations, les sponsors et les manifestations scientifiques et culturelles.
Article 13 : Comptabilité
Il est régulièrement tenu une comptabilité des recettes et des dépenses de l’association et s’il y a lieu une comptabilité matérielle.
Article 14 : Changement, Modification, Dissolution
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toute modification apportée à ses statuts. Ces changements et modifications sont en outre consignés sur un registre coté. Les registres de l’association sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du commissaire de la république, à lui-‐même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale qui désigne alors un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.